Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits en matière de congés payés que les salariés à temps plein. Toutefois, certaines modalités d’acquisition peuvent varier en raison de la réduction de leur durée de travail. Voici un aperçu des règles d’acquisition des congés payés pour les salariés à temps partiel en France. :

1. Acquisition des congés payés

Les salariés à temps partiel acquièrent des congés payés de la même manière que les salariés à temps plein, à savoir :

• 2,5 jours ouvrables par mois de travail accompli ou assimilé.
• Cela correspond à 30 jours ouvrables (soit 5 semaines) de congés payés pour une année complète travaillée (12 mois).

Il n’y a pas de proratisation du nombre de jours de congés payés en fonction du temps de travail. Un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours de congés qu’un salarié à temps plein.

2. La prise des congés payés

Le nombre de congés se décompte à partir du 1er jour où le salarié aurait dû venir travailler jusqu’à la veille de sa reprise.

• Pour les entreprises en jours ouvrables, une semaine de congés représente 6 jours.
• Pour les entreprises en jours ouvrés, une semaine de congés représente 5 jours.

Attention pour les entreprises en jours ouvrables, la règle des 5 samedis n’existe pas. Le droit à congés doit s’exercer chaque année. En principe, ni l’employeur ni le salarié ne peuvent exiger le report des congés sur l’année suivante. Le droit doit s’exercer en nature. En effet, le versement d’une indemnité compensatrice ne peut compenser les jours non pris même si l’employeur et le salarié en sont d’accord.

3. Périodes assimilées au temps de travail

Les périodes de travail assimilé comptent également comme du temps de travail effectif pour l’acquisition des congés payés, que le salarié soit à temps plein ou à temps partiel.

Cela signifie que même pendant une absence (comme un congé maternité, un congé maladie ou des événements familiaux), le salarié à temps partiel continue à accumuler des congés payés.

4. Rémunération pendant les congés

La rémunération pendant les congés est calculée en fonction de la durée du travail du salarié. Un salarié à temps partiel est payé pendant ses congés en fonction de son salaire mensuel moyen, c’est-à-dire selon le nombre d’heures ou de jours habituellement travaillés.

Exemple :

Si un salarié à temps partiel travaille 3 jours par semaine, il sera rémunéré pendant ses congés comme s’il travaillait ces 3 jours.

Résumé des points clés :

• Les salariés à temps partiel acquièrent autant de jours de congés payés que les salariés à temps plein (2,5 jours ouvrables par mois de travail).
• La prise de congés est adaptée au nombre de jours habituellement travaillés par le salarié.
• La rémunération des congés est proportionnelle au temps de travail effectué par le salarié à temps partiel.

Cela garantit que le salarié à temps partiel bénéficie d’un traitement équitable tout en tenant compte de sa durée de travail réduite.