Taxes et cotisations en 2025 : quels changements pour les entreprises ? 

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Le début de l'année 2025 apporte son lot de changements en matière de taxes et de cotisations sociales pour les entreprises françaises. Que vous soyez dirigeant, responsable RH ou simplement curieux des évolutions du système social, cet article vous guidera à travers les principales modifications à venir.

1. Augmentation du Plafond de la Sécurité Sociale

Le Plafond de la Sécurité Sociale connaîtra une revalorisation en 2025, impactant le calcul de nombreuses cotisations sociales. Le montant mensuel (PMSS) passera de 3864 € à 3925 €. Ce montant a été annoncé dans un communiqué paru au Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale le 4 novembre dernier et sera officialisé par un décret attendu d'ici la fin de l'année.

Pour les entreprises et leurs salariés, cela impactera le calcul des bases de cotisations sociales plafonnées (limitées au plafond) ainsi que celles calculées en tranches. On peut donc s'attendre à de légères variations du montant net à payer pour certains salariés et du montant des cotisations sociales salariales et patronales.

Exemple : pour un salaire brut de 3 950 €, les charges patronales passeraient de 1 422,78 € à 1 425,25 €, tandis que le net à payer du salarié diminuerait de 2 908,48 € à 2 907,79 €.

2. Refonte des allègements et réductions de cotisations patronales : Un changement en deux temps

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit une refonte majeure des dispositifs d'allègements et de réductions de cotisations patronales. Cette réforme s'effectuera en deux étapes :

Modifications pour 2025

Dès 2025, le projet de loi modifiera les trois systèmes actuels :

• La baisse des cotisations patronales d'assurance maladie
• La baisse des cotisations patronales d'allocations familiales
• La réduction générale des cotisations patronales (RGCP)

Bien que les détails précis de ces modifications restent à définir, les employeurs doivent se préparer à des ajustements potentiellement importants de leurs charges sociales.

Un grand changement prévu pour 2026

L'année 2026 marquera un tournant décisif dans cette réforme :

• Une nouvelle réduction générale des cotisations patronales (RGCP) sera instaurée. Cette mesure concernera les salaires bruts ne dépassant pas 3 SMIC, soit 5405,40€ sur la base du SMIC en vigueur au 1er novembre 2024. C'est une extension significative par rapport au plafond actuel de 1,6 SMIC (2882,8€ en 2024).
• En contrepartie, les allègements de cotisations patronales d'assurance maladie et d'allocations familiales seront supprimés.

Ces changements visent à simplifier le système tout en élargissant le champ d'application des réductions.

Concrètement, la suppression des allègements de cotisations patronales entraînerait une hausse des taux de cotisations : l'assurance maladie passerait de 7 % à 13 %, et les allocations familiales de 3,45 % à 5,25 %. Parallèlement, le champ d'application de la Réduction Générale de Cotisations Patronales serait considérablement élargi. Cette extension permettrait non seulement de compenser ces augmentations de taux, mais aussi d'inclure un plus grand nombre d'entreprises et de salariés qu'actuellement.

3. Réforme de l'exonération de cotisations sur les contrats d'apprentissage

La réforme touchera à la fois les apprentis et les employeurs :

Pour les apprentis : L'exonération de cotisations salariales et de CSG/CRDS sera désormais limitée à 50% du SMIC, contre 79% auparavant. Cette mesure vise à équilibrer le soutien aux apprentis et leur contribution au système social.

Pour les employeurs : L'aide à l'embauche d'un apprenti sera simplifiée, passant d'un maximum de 6000€ à un forfait unique de 4500€, indépendamment de la taille de l'entreprise ou du niveau de qualification. Cette uniformisation vise à encourager l'apprentissage dans tous les secteurs.

Attention : Ces changements seront officialisés par décret. Restez attentifs aux communications officielles pour connaître la date exacte de mise en application.

4. Suppression de l'exonération de cotisation pour les JEI et JEC

Les Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) et les Jeunes Entreprises de Croissance (JEC) pourraient voir leur régime d'exonération de cotisations supprimé.

Rappel : Cette exonération concernait les cotisations patronales d'assurance maladie, vieillesse et d'allocations familiales dues à la Sécurité Sociale, plafonnée à 4,5 SMIC, soit 8 108,81 € depuis la revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024.

Taux concernés :

• Sécurité Sociale maladie : 13 %
• Sécurité Sociale plafonnée (vieillesse) : 8,55 %
• Sécurité Sociale déplafonnée (vieillesse) : 2,02 %
• Allocations familiales : 5,25 %

Exemple : Pour un salarié (non mandataire social) bénéficiant du statut JEI, avec un salaire brut de 4 500 €, les charges patronales passeraient de 761,86 € en 2024 à 1 924,35 € en 2025.

5. Diminution du plafond de rémunération pour le calcul des IJSS maladie

Le plafond de rémunération pour le calcul des Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) en cas d'arrêt maladie non professionnel sera réduit. Actuellement à 1,8 fois le SMIC (3243,24 € au 1er novembre 2024), il passera à 2522,52 € à partir du 1er janvier 2025.

Conséquence : Les employeurs devront compenser une part plus importante de la rémunération de leurs salariés en arrêt maladie, augmentant ainsi leur charge financière.

6. Augmentation du SMIC : Statu quo pour le moment

Après une augmentation au 1er novembre 2024 (11,88 € de l'heure, soit 1 801,80 € brut mensuel pour 35 heures), aucune nouvelle hausse du SMIC n'est prévue pour 2025. Cependant, nous ne sommes jamais à l’abri d’une évolution en fonction de l'indice des prix à la consommation.

7. Journée de solidarité : Un doublement envisagé

Un amendement du PLFSS 2025 propose de doubler la journée de solidarité, passant de 7 à 14 heures de travail supplémentaire non rémunéré. Cette "contribution de solidarité par le travail" pourrait être mise en place selon les modalités suivantes :

• 14 heures supplémentaires pendant un jour férié normalement chômé (sauf le 1er mai)
• 2 jours de CP ou de RTT
• 14 heures supplémentaires réparties dans l'année

En parallèle, la contribution solidarité autonomie due par les employeurs doublerait, passant de 0,3% à 0,6%.

Exemple : Pour un salaire brut de 3 900 €, les cotisations patronales augmenteraient de 1 406,40 € à 1 418,10 €.